Si les procédures judiciaires d’aujourd’hui laissent encore parfois à désirer, elles semblent tout de même préférables à celles qui prévalaient en Égypte romaine, où les juges recouraient facilement à la violence.

Imaginez la situation : vous êtes convoqué devant un juge, et celui-ci ordonne de vous donner le fouet parce que vous avez suivi la mauvaise procédure. Ou alors on vous accuse d’un méfait, vous niez, et le juge vous fait battre pour arracher un aveu. Voilà le quotidien des habitants de la province romaine d’Égypte, au début de l’ère chrétienne.

Nous en avons connaissance grâce aux nombreux comptes rendus de procès conservés sur des papyrus. Les scribes n’hésitent pas à faire état des moyens de coercition mis en œuvre par des serviteurs de l’État pour faire régner l’ordre auprès de la population. Voici donc deux petites histoires que nous pouvons reconstruire à partir de procès-verbaux d’audience.

La première date de l’an 85 ap. J.-C. et porte sur une dette qu’un plaignant aurait oublié de réclamer pendant plusieurs décennies.

Copie du journal [du Préfet d’Égypte Septimius Vegetus] de la 4^e année de l’Empereur César Domitien Auguste, Vainqueur des Germains, le 14 Mecheir [8 février 85 ap. J.-C.].

(…)

• Septimius Vegetus : (…) Tu portes une accusation contre lui ?
• L’avocat Céphalon : (Mon client) avait besoin de ta bienveillance et sa première démarche, la plus essentielle, a été de demander ton pardon parce qu’il s’était trompé dans la manière de s’adresser à toi : car il aurait dû te soumettre une pétition, selon ta propre volonté. Nous demandons donc qu’il ne soit pas fouetté.

On relèvera ici que le plaignant risque le fouet pour avoir suivi la mauvaise procédure. La suite de l’histoire montrera que, même si le plaignant échappera au fouet, le préfet n’aura pas beaucoup de considération pour un individu qui a eu l’audace de s’en prendre à un adversaire issu d’une couche sociale plus favorisée que lui.

Voici donc notre demande. Le père de notre adversaire a emprunté au père de notre client 100 artabes de blé [env. 4 tonnes]. Or les droits de créance sont héréditaires : je pense qu’il ne faut pas seulement que les individus héritent des traits de la personnalité ; les dettes doivent aussi être remboursées par les héritiers.

• L’avocat Aristonikos : Qu’on lise le montant de la dette.

Céphalon lit un ordre de paiement d’Archias, appelé aussi Polydeukès, datant de la 11^e année du défunt (empereur) Claude [50/51 ap. J.-C.].

Entre le moment où cet ordre de paiement a été établi et la séance devant le tribunal, environ 35 ans se sont écoulés ! Cet emprunt de blé porte sur un montant considérable. On verra dans la suite que les pères respectifs des deux parties étaient engagés dans la perception des impôts en blé dans leur région.

Dans une partie abimée du papyrus, on devine que l’avocat Aristonikos présente son client comme un homme honorable. Le préfet Septimius Vegetus interroge le plaignant, appelé Phibion.

• (Le plaignant) Phibion : Je ne sais pas.
• (Le préfet) Septimius Vegetus : Ce que toi-même tu ne sais pas, nous ne (sommes pas compétents pour l’établir).
• (L’avocat) Céphalon : L’ordre de paiement est de la main de son père. Il se faisait représenter par l’esclave, qui a signé qu’il paierait, mais il n’a jamais rien payé de ce qui figurait sur l’ordre de paiement.
• (Le préfet) Septimius Vegetus : On vérifie d’abord si le document vient de son père, et ensuite pourquoi tu n’as rien réclamé jusqu’à ce jour ; car il se peut que (l’esclave) ait non seulement écrit le document, mais aussi remboursé (le blé).
• (L’avocat) Aristonikos : Tu as raison de vérifier ce point ; quant à moi, je lis le règlement général : « Les préfets ont fixé un délai de cinq ans pour (régler) les affaires de longue durée ; dans certains cas dix ans, mais pas dans les lieux où les préfets passent pour leur tournée annuelle. » Demande-lui combien d’années son père a survécu.

On comprend de cet échange que les créanciers ne peuvent pas attendre éternellement avant de réclamer le remboursement d’une dette : s’ils ne sont pas satisfaits, ils doivent déposer plainte dans un délai raisonnable.

• (Le plaignant) Phibion : L’accusé a renoncé à l’héritage de son père, et moi à celui de mon propre père, puisqu’ils étaient percepteurs d’impôts et qu’on leur réclamait (des remboursements) sur la caisse impériale.

La transaction qui fait l’objet du litige concerne donc des percepteurs d’impôts qui se seraient arrangés entre eux pour livrer au fisc les quantités requises, étant entendu que celui qui avait avancé les 4 tonnes de blé serait remboursé à la prochaine récolte.

• (L’avocat) Aristonikos : Si donc il y avait une dette à l’égard de la caisse impériale, pourquoi n’a-t-il pas réclamé le montant dû à l’époque ?
• (Le préfet) Septimius Vegetus : Il y avait une famine et toi, tu avais faim. S’il te devait du blé, tu ne l’as pas réclamé ?
• (Le plaignant) Phibion : Il me demandait d’accepter (une compensation) de quatre mines (d’argent) [100 drachmes].

Ici, le scribe a probablement résumé l’échange entre le préfet et le plaignant, mais on parvient à comprendre que le débiteur a proposé une compensation financière pour le blé non remboursé, mais que le montant n’était pas suffisant.

• (L’avocat) Aristonikos : Si tu entres en matière pour lui, ils seront des dizaines de milliers à t’apporter des contrats de son père ; car il a été abandonné comme orphelin.

Après la mort de son père, le plaignant semble avoir attendu longtemps avant de réclamer les impayés autrefois dus à son père. Selon Aristonikos, si l’on ouvre la boîte de Pandore, le juge devra faire face à une avalanche d’autres réclamations.

• (Le préfet) Septimius Vegetus (au plaignant) Phibion : Tu mériterais le fouet pour avoir fait arrêter un homme honorable et son épouse. Cependant, je suis bien disposé envers les petites gens et je témoignerai de ma bienveillance envers toi. Tu produis un ordre de paiement vieux de quarante ans. Je te fais grâce de la moitié de la durée : dans vingt ans, tu reviendras me trouver.

Et il ordonna que l’on annule le contrat.

Papyrus de Florence, P.Flor. I 61

Et toc… Vingt ans plus tard, le plaignant, l’accusé et le préfet seront sans doute morts.

Dans le second cas présenté ici, des individus sont accusé d’avoir coupé des vignes ; mais ils nient…

Extrait du journal de Théon, ex-gouverneur du nome prosopite, la 20^e année du défunt (empereur) Hadrien, le 24 Epeiph [10 juillet 138 ap. J.-C.].

Ont comparu Naaros, surnommé Monthauris, et Peebos, tous deux ayant pour mère Taphesiees, en présence de Haronnesis fils de Panetbis et Imouthès fils de Horos.

• Le stratège à Haronnesis : Qu’avais-tu à dire à propos (des accusés) ?
• (Haronnesis) déclare : Ils dînaient avec moi et, pendant la nuit, en plein banquet, ils se sont retirés. À leur retour, ils ont dit qu’ils avaient coupé les vignes d’Imouthès, parce que la famille de Naaros affirmait avoir été calomniée par lui.
• Le stratège (à Naaros et Peebos) : Ce soir-là, vous n’étiez pas avec lui ?
• (Ils répondent) : Si, mais il n’a rien entendu de tel de notre part !
• Le stratège : Si vous aviez une bonne conscience, pourquoi, alors qu’on vous recherchait pour établir les faits, n’êtes vous pas apparus avant d’avoir été convoqués par écrit ?
• (Ils répondent) : Nous étions loin de chez nous, employés dans un domaine agricole.
• Le stratège : … et la raison pour laquelle vous vous en êtes pris à ce domaine, Harkonnesis l’a exposée.

Il a ordonné qu’on les frappe et il a dit :

• Avouez la vérité !

Voilà : les accusé nient, on les bat comme du plâtre, en espérant qu’ils se montreront plus coopératifs.

Comme ils maintenaient qu’ils n’avaient pas coupé les vignes, le stratège :

• Où est le chef de la police ?

On lui a indiqué que c’était son frère Imouthès qui était là, car le chef était malade. Alors le stratège (dit) à Imouthès :

• Que ces deux te donnent une caution pour se présenter devant le très excellent épistratège quand il traitera de l’affaire.

Le stratège n’arrive à rien avec cette histoire de vignes coupées, bien qu’il ait fait battre les accusés. Il transmet donc le cas à l’échelon supérieur.

Papyrus d’Oslo, P.Oslo II 17

Les deux cas présentés ici montrent que :

1. Lorsqu’une personne de condition modeste s’en prenait à un individu considéré comme respectable, elle risquait d’être mal reçue par les autorités.
2. On n’hésitait pas à faire fouetter ou battre des personnes comparaissant devant les autorités, soit pour les punir de ne pas avoir respecté la procédure, soit pour extraire des aveux.
3. Amnesty International  n’existait pas encore et les autorités ne semblaient pas avoir de difficultés à consigner par écrit l’existence de telles pratiques.